Réduire sa taxe Agefiph ? Voici un article pour tout comprendre des enjeux de l’inclusion en entreprise et les rouages de cette taxe.
Depuis les années 1980, l’intégration en milieu professionnel des personnes handicapées a été facilitée par une réglementation d’envergure. Parmi les avancées significatives, la création de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées, couramment appelée « Agefiph », se distingue particulièrement.👩🦼
Encouragées par les pouvoirs publics, un nombre croissant d’entreprises adoptent une approche inclusive, motivées soit par un véritable engagement en faveur de l’inclusion ou simplement poussées par la nécessité de se conformer à la réglementation en vigueur.
Comprendre et agir en fonction de la contribution à l’Agefiph est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises. Il s’agit non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi de contribuer activement à favoriser l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.
En ce sens, le recours à des prestataires employant des personnes en situation de handicap peut constituer une solution pertinente pour les entreprises, offrant des avantages qui dépassent le simple aspect fiscal.
Dans les sections suivantes, nous détaillerons ce qu’est la contribution Agefiph, comment elle est calculée et comment les prestations externes peuvent jouer un rôle dans sa gestion.
Les informations présentes dans cet article :
- Qu’est-ce que l’Agefiph ?
- Inclusion par l’emploi de personnes handicapées
- Qu’est-ce que la contribution Agefiph ?
- Calcul et montant de la contribution Agefiph
- La contribution Agefiph et l’URSSAF
- Réduire sa taxe Agefiph par les prestations externes
Qu’est-ce que l’Agefiph ?
L’Agefiph a pour mission de construire un monde du travail plus inclusif et permettre aux personnes en situation de handicap de se réaliser professionnellement. Elle supervise le fonds dédié à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Son objectif principal est de promouvoir l’accès et le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap, avec une finalité à l’horizon 2027 : le plein emploi des personnes handicapées.
Ainsi, l’inclusion des travailleurs en situation de handicap a pu prendre de l’ampleur dans les entreprises : grâce à une certaine politique sociale des entreprises, aux incitations de l’Agefiph (et de la FIPHFP pour la fonction publique).
Inclusion par l’emploi de personnes handicapées
L’inclusion est un élément clé dans le paysage de la responsabilité sociale des entreprises en France 🌱
Entre 1987 et 2020, les entreprises de plus de 20 employés avaient pour obligation d’employer 6% de travailleurs handicapés 🧑🦽
Pour s’assurer du respect de cette obligation, les entreprises de plus de 20 salariés déclarent annuellement une “Doeth” c’est-à-dire une Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
La déclaration se fait avant le 15 mars de chaque année 📅
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises ont l’obligation de déclarer chaque mois les employés handicapés qui sont dans leurs effectifs. Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent en complément réaliser une déclaration annuelle.
En outre, les entreprises d’au moins 20 salariés pendant 5 années consécutives doivent verser une contribution annuelle si elles emploient moins de 6% de travailleurs en situation de handicap. Seuls les effectifs permanents sont pris en compte.
Qu’est-ce que la contribution Agefiph ?
La taxe Agefiph représente bien plus qu’une simple obligation légale. Instituée pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap, cette contribution est au cœur des politiques d’inclusion professionnelle ✨
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph) a été créée en 1987, dans le but de soutenir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé.
La contribution Agefiph est donc une taxe versée par les entreprises ne respectant pas le quota légal d’emploi de travailleurs handicapés, fixé à 6% de leur effectif total.
Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités financières, mais respecter ou dépasser le quota peut apporter des avantages significatifs, tant sur le plan social que financier.
En 2023, cette taxe Agefiph demeure un levier important pour les entreprises, les incitant à intégrer davantage de travailleurs handicapés dans leurs équipes.
De plus, elle souligne également l’engagement de l’entreprise envers une société plus inclusive 🙏
Elle joue un rôle crucial dans la sensibilisation et la mobilisation des entreprises autour de l’emploi des personnes handicapées.
En bref, l’Agefiph encourage les organisations à repenser leurs politiques de recrutement et à créer un environnement de travail plus inclusif et accessible.
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Calcul et montant de la contribution Agefiph
Comprendre le calcul et le montant de la Contribution Agefiph est essentiel pour les entreprises souhaitant se conformer à la législation et optimiser leur stratégie d’inclusion des personnes handicapées.
Le principe de calcul de la contribution Agefiph
Le calcul de la Contribution Agefiph dépend de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’entreprise et le pourcentage de travailleurs handicapés dans son effectif.
Pour les entreprises de 20 salariés et plus, qui n’atteignent pas le quota légal de 6% de travailleurs handicapés, la contribution est calculée en fonction du nombre d’emplois manquants pour atteindre ce quota.
Le montant de la contribution Agefiph
Le montant exact de la contribution varie selon la taille de l’entreprise ⚖️
Pour les entreprises de 20 à 199 salariés, le montant est calculé par emploi manquant pour atteindre le quota.
Pour les entreprises de 200 salariés et plus, le montant est majoré, reflétant une responsabilité accrue en matière d’inclusion.
Le calcul prend en compte les informations suivantes :
- La contribution au titre de l’année précédente
- L’effectif moyen annuel
- La présence de bénéficiaires internes et externes de l’obligation d’emploi
- L’existence d’un accord agréé d’entreprise, de groupe ou de branche sur l’emploi des personnes handicapées
- L’effectif de personnes dans le cadre d’un Emploi exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières (ECAP)
- La présence de personnel handicapé bénéficiaires de l’obligation d’emploi
- L’achat de prestations auprès d’une entreprise adaptée ou EA, un établissements et services d’aide par le travail ou ESAT, travailleurs indépendants handicapés ou TIH
Comment calculer la taxe Agepfiph
Si vous n’avez pas employé de personne en situation de handicap durant 3 ans minimum, votre taxe Agefiph se calcule comme 1500 fois le montant horaire brut du SMIC, soit 17 280 € par employé handicapé manquant.
Vous pouvez être dans le cas où des personnes handicapées sont dans vos effectifs, mais elles ne représentent pas 6% des salariés.
Alors, le montant de la contribution Agefiph est calculé avec application d’un coefficient au montant du SMIC horaire applicable au 31 décembre de l’année à laquelle la contribution est due, pour chaque employé en situation de handicap manquant dans les effectifs.
Ce coefficient dépend du nombre de collaborateurs :
- Le coefficient est de 400 si votre effectif est entre 20 et 199 employés
- Le coefficient est de 500 si votre effectif est entre 199 et 749 employés
- Le coefficient est de 600 si votre effectif est supérieur à 750 employés
L’Agefiph propose un simulateur de calcul de la contribution en ligne 🧮
Ces montants sont donc réduits par l’emploi direct de personnes handicapées ou bien par le recours à des prestataires externes du secteur protégé ou adapté.
On peut lire sur le site du service public :
« Le nombre de contrats conclus avec une structure adaptée (sous-traitance) ou avec un travailleur indépendant handicapé (TIH) n’est plus comptabilisé dans le taux d’emploi de 6% des effectifs. Cependant, les frais engagés pour le recours à ces contrats de sous-traitance seront déduits de la contribution annuelle de l’entreprise. »
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Les majorations et réductions
La contribution peut être majorée si l’entreprise n’a entrepris aucune action en faveur de l’emploi des personnes handicapées au cours des trois dernières années 📅
À l’inverse, réduire sa taxe Agefiph est possible, notamment par l’emploi direct de travailleurs handicapés ou par la mise en œuvre d’accords collectifs en faveur de l’inclusion.
La contribution Agefiph et l’URSSAF
La gestion et le paiement de la contribution Agefiph sont étroitement liés à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF), un acteur clé dans le processus.
Comprendre ce lien est crucial pour les entreprises dans la gestion de leurs obligations légales.
Le rôle de l’URSSAF
L’URSSAF joue un rôle central dans la collecte de la contribution Agefiph 🤗
Les entreprises sont tenues de déclarer annuellement leur effectif total ainsi que le nombre de travailleurs handicapés employés directement ou par le biais de contrats avec le secteur protégé ou adapté.
Cette déclaration est essentielle pour déterminer si l’entreprise doit payer la contribution Agefiph et, le cas échéant, en calculer le montant.
Le processus de déclaration et de paiement
La déclaration se fait via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un dispositif qui simplifie les déclarations sociales.
Les entreprises doivent fournir des informations précises sur leur effectif, y compris le nombre de travailleurs handicapés. Sur la base de ces informations, l’URSSAF calcule le montant de la contribution due, si applicable.
Échéances et modalités
Les entreprises doivent être attentives aux échéances de déclaration et de paiement pour éviter les pénalités 😥
En général, la déclaration doit être effectuée avant une date spécifique chaque année, et le paiement doit suivre dans les délais impartis.
Il est conseillé de consulter le site de l’URSSAF ou de contacter directement cet organisme pour obtenir des informations à jour sur les échéances et les modalités de paiement.
Les entreprises doivent déposer leur déclaration annuelle DOETH avec leur DSN du mois d’avril. Par exemple pour 2022, la déclaration devait être réalisée dans la DSN d’avril 2023 à effectuer entre le 5 et 15 mai 2023.
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Réduire sa taxe Agefiph par les prestations externes
L’une des stratégies les plus efficaces pour les entreprises visant à réduire la contribution Agefiph est de recourir à des prestations externes 🙋♂️
Cette approche non seulement aide à diminuer la charge financière liée à cette taxe, mais contribue également à renforcer l’inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail.
Utilisation stratégique des prestataires externes
Les entreprises peuvent s’associer avec des prestataires de services qui emploient des personnes handicapées ♿️
Ces partenariats peuvent prendre diverses formes, comme la sous-traitance, l’achat de services ou de produits auprès d’entreprises adaptées ou d’établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Ces collaborations sont reconnues par l’Agefiph et peuvent être prises en compte dans le calcul de la contribution.
Impact de prestations externes sur le calcul de la contribution
Lorsqu’une entreprise fait appel à des prestataires externes employant des personnes handicapées, une partie du montant facturé pour ces services peut venir réduire sa taxe Agefiph.
Cette déduction est plafonnée et varie en fonction de la taille de l’entreprise et du montant total de la contribution due. Il est important de se renseigner sur les plafonds actuels et les modalités de calcul pour optimiser cette réduction.
Pour exemple, certains de nos prestataires permettent de réduire la taxe Agefiph qui représente l’équivalent de plus de 15% de la facture annuelle de leur prestation.
Mise en oeuvre de prestations externes pour réduction de la contribution Agefiph
Pour mettre en œuvre cette stratégie, les entreprises doivent identifier les prestataires externes appropriés et évaluer comment leurs services peuvent s’intégrer dans leurs opérations courantes.
Il est également important de maintenir une documentation précise de toutes les transactions pour garantir la conformité lors des déclarations à l’Agefiph.
Par exemple, la facture du prestataire mentionne la part du tarif éligible Agefiph pour sa prestation. Elle inclut également le calcul de la déduction sur la contribution Agefiph pour l’entreprise.
Exemple de calcul de réduction de la taxe Agefiph pour prestation externe
Vous achetez tous les mois une prestation de livraison de paniers de fruits réalisée par une entreprise adaptée. Cette prestation est facturée 1 000 € par mois.
55% de la prestation est éligible Agefiph, soit 550 € 👏
Vous pouvez déduire de votre contribution Agefiph 30% de la base éligible soit 550*30/100=165 € par mois. Ce qui représente 1 980 € par an.
La prestation revient à 835 € par mois, c’est équivalent à une réduction de 16,5%.
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En conclusion, soyez inclusif dans vos prochains recrutements !
Cette démarche reflète un engagement profond envers la responsabilité sociale, renforçant l’image de marque de l’entreprise et son attractivité.
Et si nécessaire, optimiser ou réduire sa taxe Agefiph à travers les prestations externes représente une stratégie gagnante pour les entreprises.
Elle permet de réduire les charges fiscales et, en intégrant des prestataires qui emploient des personnes en situation de handicap, les entreprises ne se limitent pas à respecter une obligation légale. Elles participent activement à la création d’un environnement de travail plus diversifié et inclusif.
En somme, tirer parti des prestations externes pour la gestion de la taxe Agefiph est une approche qui allie avantage économique et progrès social, un équilibre essentiel pour les entreprises.
Bref, que ce soit directement ou indirectement, ouvrez-vous à l’emploi de personnes en situation de handicap, vous contribuerez à une plus grande inclusion sociale dans le monde professionnel 🚀
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