Qu’est-ce que la RSE : Définition, législation, bénéfices

La Responsabilité Sociétale des Entreprises ou RSE est un concept clé dans le monde des affaires, invitant les entreprises à s’engager au-delà de leurs obligations légales et économiques. 

Cette nouvelle vision pour l’entreprise cherche à harmoniser les objectifs économiques avec le bien-être social et la préservation de l’environnement 🌳👷🏻‍♀️

Nous explorons dans cet article la définition, l’histoire, les piliers, le cadre réglementaire, le mode d’emploi et l’impact de la RSE sur les entreprises et la société.

La RSE, c’est quoi : définition complète

La RSE représente la démarche volontaire par laquelle les entreprises intègrent des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs interactions avec leurs parties prenantes. 

Cela implique une contribution active au développement durable, allant au-delà de la simple maximisation du profit, pour inclure la préservation de l’environnement, le bien-être des employés, des communautés locales et de la société dans son ensemble.

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Un regard sur l’Histoire de la RSE

L’histoire de la RSE trouve ses racines dans la littérature des années 1950 avec Howard Bowen, qui est souvent considéré comme le père de la RSE

Son livre de 1953 nommé “Social Responsibilities of the Businessman” traduit le premier effort de formalisme du concept de responsabilité sociale des entreprises.

Depuis, le concept a évolué, passant d’une initiative marginale à une composante essentielle de la stratégie d’entreprise, en grande partie grâce aux évolutions réglementaires et aux attentes croissantes des consommateurs, des employés et des investisseurs en matière de durabilité.

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En France, par exemple, les normes régissant les obligations RSE des entreprises ont été renforcées au fil des années avec les lois NRE, Grenelle et les Lois de Vigilance, qui ont encouragé les entreprises à adopter des pratiques durables. 

Ces initiatives législatives ont incité les entreprises à se remettre en question pour faire évoluer leur fonctionnement, leur modèle et leur relation à leur environnement social et environnemental.

La responsabilité sociale et environnementale devient partie intégrante de l’identité et de la mission de l’entreprise.

Les entreprises sont désormais appelées à intégrer pleinement ces engagements dans leur raison d’être et leurs objectifs stratégiques. 

L’entreprise à mission se distingue par une volonté de poursuivre des objectifs sociaux, environnementaux, et économiques au même titre que le développement de son activité commerciale pour contribuer de manière positive à la société. 

Selon les pays, cette approche se traduit dans le cadre législatif. Comme en France avec la loi PACTE, qui permet aux entreprises de se définir légalement comme des « entreprises à mission » et de fixer des missions sociales et environnementales explicites dans leurs statuts.

Exploration des 3 dimensions de la RSE

La RSE s’appuie sur trois dimensions essentielles :

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→ La Dimension Sociale 

Elle concerne principalement la gestion des relations avec les employés et les communautés locales.

Cela inclut des pratiques équitables en matière de recrutement, de formation, de développement des compétences et de conditions de travail. 

Les entreprises engagées dans la RSE mettent en œuvre des initiatives pour promouvoir l’égalité des chances, la diversité et l’inclusion et pour prendre en compte les intérêts des communautés locales pour minimiser l’impact négatif des activités de l’entreprise et multiplier son impact positif sur la société dans son ensemble.

→ La Dimension Environnementale 

Elle souligne l’importance de la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles. 

Les entreprises adoptent des stratégies visant à réduire leur empreinte carbone, à minimiser les déchets, à promouvoir l’économie circulaire et à utiliser de manière plus efficace l’énergie et l’eau. 

Ces pratiques ne se limitent pas à minimiser les impacts négatifs, mais peuvent également conduire à des innovations qui favorisent la durabilité. On parle alors d’entreprise régénérative.

→ Le Dimension Économique 

Elle met en avant la nécessité pour les entreprises de fonctionner de manière éthique et transparente tout en contribuant au bien-être économique des communautés dans lesquelles elles opèrent. 

Cela comprend des pratiques de gouvernance éthique, la lutte contre la corruption, et l’investissement dans l’économie locale.

Les 7 piliers de la RSE

Selon la norme ISO 26000, le référentiel international en matière de RSE publié en 2010, cette responsabilité se manifeste autour de sept axes principaux.

→ la gouvernance de l’organisation

La gouvernance d’une organisation englobe les systèmes et les processus utilisés pour prendre des décisions, superviser les activités, et garantir que les objectifs de l’entreprise sont atteints de manière éthique et responsable. 

Une bonne gouvernance implique transparence, inclusion des parties prenantes, et équité dans les processus de décision.

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→ le respect des droits de l’homme

Ce pilier souligne l’importance de respecter les droits fondamentaux de tous les individus, y compris les employés, les employés de la chaîne de valeur (sous-traitance), les clients, et les communautés touchées par les activités de l’entreprise. 

Cela comprend le droit à un travail équitable, à la liberté d’expression, à la non-discrimination, et à un environnement de travail sûr et respectueux. 

→ les relations et conditions de travail

Ce pilier met l’accent sur l’importance de créer un milieu de travail positif et motivant pour tous les employés. Cela inclut le respect des normes de travail, comme des salaires équitables, des heures de travail raisonnables, et la possibilité de se syndiquer. 

Les entreprises s’efforcent de fournir un environnement de travail sûr, de promouvoir le développement professionnel et personnel, et de respecter l’équilibre travail-vie personnelle.

→ la préservation de l’environnement

La responsabilité environnementale est au cœur de la RSE, incitant les entreprises à minimiser leur impact négatif sur l’environnement. Cela comprend la gestion efficace des ressources, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diminution des déchets et la pollution, et la promotion de la biodiversité. 

Les entreprises peuvent adopter des pratiques durables telles que la diminution des déchets, le recyclage, favoriser les mobilités douces ou les véhicules décarbonés pour la logistique et les trajets domicile/travail, et la conception de produits éco-responsables.

→ la loyauté des pratiques

Ce pilier encourage les entreprises à agir de manière éthique dans leurs pratiques commerciales, y compris dans la publicité, la commercialisation, et la concurrence. 

Cela signifie éviter la manipulation, la désinformation, ou les pratiques déloyales qui pourraient induire les consommateurs, les clients ou les partenaires commerciaux en erreur.

→ la considération des consommateurs

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Les entreprises doivent s’engager à protéger les intérêts des consommateurs en fournissant des produits et des services sûrs, fiables, et de haute qualité. 

Cela implique d’être transparent sur l’information produit, de respecter la vie privée des consommateurs, de répondre équitablement aux plaintes et préoccupations des clients et de valoriser les initiatives de consommation durable et éthique.

→ l’engagement envers les communautés et le développement local

Ce dernier pilier reconnaît le rôle important des entreprises dans le soutien au développement économique et social des communautés où elles opèrent. 

Cela peut inclure l’investissement dans l’éducation, la santé, l’infrastructure et le soutien aux projets de développement local.

Quel est le cadre réglementaire de la RSE

La réglementation en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s’est considérablement renforcée ces dernières années.

Elle reflète l’importance croissante accordée aux impacts sociaux, environnementaux et économiques des activités des entreprises. 

Le cadre réglementaire actuel, notamment en France et au niveau de l’Union Européenne, et les normes internationales, soulignent cette évolution vers une intégration plus profonde des principes de la RSE dans les pratiques de gestion et de développement des entreprises.

  • Cadre Législatif Français : La Loi PACTE

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), adoptée le 22 mai 2019, a marqué un tournant significatif en France.

Elle a introduit des modifications importantes dans le Code civil, notamment :

L’article 1833 a été révisé pour que « l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité« . 

Quel est le cadre réglementaire de la RSE

Cette modification signifie que les entreprises doivent désormais prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux dans leurs décisions et stratégies.

L’article 1835 permet aux entreprises de préciser une « raison d’être » dans leurs statuts, encourageant ainsi les sociétés à définir leur mission au-delà de la simple recherche du profit, en incluant des objectifs sociaux et environnementaux.

  • Définition de la RSE par l’Union Européenne

Au niveau européen, la RSE est également au cœur des préoccupations. 

La 3ème Communication sur la RSE, publiée en 2011 par la Commission Européenne, définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». 

Initialement, l’Union Européenne a publié en 2001 un Livre Vert intitulé « La Responsabilité Sociale des Entreprises : un concept pouvant contribuer à la compétitivité européenne et au développement durable »

Ce document vise à encourager les entreprises à adopter volontairement des pratiques durables et éthiques qui vont au-delà de la conformité légale.

  • D’autres normes ISO complètent ce paysage, apportant des précisions sur des aspects spécifiques de la RSE :

Datant déjà de 1987, la norme ISO 9001 s’attache à la qualité dans le cadre de la RSE.

Elle encourage les organisations à satisfaire les attentes de leurs clients tout en respectant les principes de responsabilité sociale.

La norme ISO 14001 publiée en 1996 se concentre sur le management environnemental, fournissant un cadre pour une gestion plus efficace des impacts environnementaux des entreprises.

ISO 50001 datant de 2011 porte sur le management énergétique, incitant les entreprises à améliorer leur performance énergétique pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les normes ISO 14083 lancée en 2023 et ISO 14068 qui paraîtra en juillet 2024 se focalisent respectivement sur le bilan carbone de la logistique et sur la neutralité carbone, guidant les entreprises dans la réduction de leur empreinte carbone.

La norme ISO 20121 atteste de l’engagement de durabilité des événements réguliers ou ponctuels comme les séminaires, organisations sportives, exposition.

La norme ISO 20400 est dédiée aux achats responsables. Nous lui avons d’ailleurs consacré un article 4 étapes pour appliquer la norme 20400 dans votre entreprise

Enfin la CSRD qui entre en vigueur en 2024 vise à rendre transparent le reporting de durabilité des entreprises au niveau européen.

👉 Pour en savoir plus : L’histoire des réglementations RSE en 7 lois

Quelles entreprises sont concernées par la RSE ?

La RSE concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur forme juridique. 

Cela inclut les PME, les startups, ainsi que les grandes entreprises cotées, qui sont notamment sujettes à des obligations de reporting comme la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) remplacée par la CSRD en 2024.

Elles trouvent dans la RSE une opportunité de renforcer leur compétitivité, d’améliorer leur image de marque et de développer de nouveaux marchés.

L’impact de la RSE sur les entreprises

L’adoption de pratiques de Responsabilité Sociétale des Entreprises ou la RSE transforme fondamentalement les entreprises en influençant leur stratégie et modèle d’affaires, leur fonctionnement quotidien et leur culture. 

L’impact de la RSE sur les entreprises

Il en résulte une transformation potentiellement importante de toute leur activité, avec une meilleure gestion des risques sur toute la chaîne de valeur et une amélioration de la réputation. Les entreprises deviennent plus conscientes des risques sociaux et environnementaux liés à leurs activités, ce qui les amène à adopter des mesures préventives et à renforcer leur résilience face aux crises. 

De plus, en démontrant un engagement envers des pratiques éthiques, les entreprises améliorent leur image publique, renforcent la confiance des consommateurs et attirent l’attention positive des médias et des investisseurs.

L’intégration de la RSE dans les opérations commerciales encourage également l’innovation en poussant les entreprises à développer de nouveaux produits et services plus durables. 

Cela ouvre de nouvelles opportunités de marché et peut mener à des avantages compétitifs significatifs. 

Par exemple, l’accent mis sur l’éco-conception et la durabilité peut non seulement réduire les coûts grâce à une meilleure efficacité des ressources. Par exemple, consommer moins de matières extraites du sol et local si possible. Mais aussi répondre à la demande croissante des consommateurs pour des produits respectueux de l’environnement.

Comment une entreprise peut mettre en place une démarche RSE

Pour mettre en place une démarche RSE efficace, une entreprise doit commencer par évaluer ses impacts actuels sur la société et l’environnement. Cela implique de réaliser un diagnostic RSE pour identifier les domaines clés d’amélioration et les risques potentiels. 

mettre en place une démarche RSE

Sur la base de cette évaluation, l’entreprise peut alors définir une stratégie RSE claire, avec des objectifs spécifiques, mesurables, atteignables, pertinents et temporels (SMART). Il est crucial d’impliquer toutes les parties prenantes dans ce processus, y compris, selon leur pertinence vis-à-vis des impacts de l’activité de l’entreprise,  les employés, les clients, les fournisseurs et la communauté locale, pour s’assurer que la stratégie est bien alignée avec les attentes et les besoins de chacun.

La mise en œuvre de la stratégie RSE nécessite l’allocation de ressources appropriées et la désignation d’une équipe ou d’un responsable RSE pour piloter les initiatives. Les entreprises doivent également s’assurer que leurs employés sont formés et sensibilisés aux questions de RSE pour encourager une culture de responsabilité sociale à tous les niveaux de l’organisation. 

Enfin, il est essentiel d’établir des mécanismes de suivi et d’évaluation pour mesurer les progrès réalisés vers les objectifs fixés, permettant ainsi des ajustements continus de la stratégie.

Les bénéfices tangibles de la RSE pour les entreprises

Les entreprises qui intègrent la RSE dans leur stratégie et leurs opérations bénéficient de plusieurs avantages tangibles. 

Premièrement, elles constatent souvent une amélioration de leur performance économique grâce à une gestion plus efficace des ressources, une réduction des coûts opérationnels et une augmentation de la productivité des employés. 

bénéfices de la RSE pour les entreprises

Les initiatives de RSE peuvent mener à des innovations en matière de produits et de services, ouvrant de nouveaux marchés et créant des opportunités de croissance.

En outre, les entreprises engagées dans la RSE renforcent leur marque et leur réputation, ce qui les aide à attirer et à retenir des talents ainsi qu’à fidéliser leur clientèle. 

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux pratiques éthiques et durables des entreprises. Un engagement crédible envers la RSE peut se traduire par une préférence marquée de la part des clients.

Cette fidélité accrue des clients et des employés se traduit directement par une augmentation des revenus et une réduction du turnover du personnel.

Enfin, la RSE donne un cap aux entreprises dans le paysage réglementaire en constante évolution et permet d’anticiper les changements législatifs en matière de durabilité et d’éthique. 

En prenant des mesures proactives pour dépasser les exigences minimales, les entreprises peuvent éviter les pénalités et surtout se positionner comme des leaders dans leur secteur.

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La RSE est bien plus qu’une simple obligation ou tendance ; c’est une opportunité pour les entreprises de jouer un rôle actif dans la construction d’un avenir durable et équitable. 

Pour les plateformes comme Orseo, promouvoir la RSE auprès des entreprises n’est pas seulement une question de conformité, mais une démarche stratégique visant à renforcer leur positionnement et leur impact dans l’écosystème économique et social.

La RSE est une voie vers l’excellence opérationnelle, l’innovation responsable et la création de valeur partagée, essentielle pour répondre aux défis du XXIe siècle.

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